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Conditions générales de vente

Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Dray.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

1 - Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Les informations enregistrées par le système de Dray.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Dray.fr et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Dray.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dray.fr accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Dray.fr.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Dray.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Dray.fr, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

Le client en sera tenu informé par Dray.fr.

2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Dray.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables.

La livraison de nos produits en magasin est gratuite et toute commande expédiée par les différents transporteurs en France hors outre-mer sont des frais à la charge du client.

Les codes promotion

Ils sont proposés sur la page Facebook du site ou Instagram et plus globalement sur tous supports de communication et chez les différents partenaires Dray.fr. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

- Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données dans les supports de communication ci-dessus et pour les produits et/ou catégories de produits expressément dénommés.

- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet dans le panier et avant la validation de celui-ci.

- En cas d'oubli, Dray.fr ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

- Les codes ne sont pas cumulable. Une seul code promotionnel par commande peux être pris en compte.

3 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

4 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

5 - Livraison

Les produits achetés sur Dray.fr ne sont livrés qu'en France hors outre-mer. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Dray.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.

La mention « Disponible en magasin » s’applique à tous les produit qui sont en stock dans nos magasins. Si le produit n’est disponible dans le magasin indiqué, vous serez alors informé et la commande sera prête sous 72 heures, le temps de transiter nos produits dans nos différents point de ventes.

La mention « expédié sous 24, 48 ou 72 H » s'applique aux Petit Electroménager, accessoires literie disponible en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24, 48 ou 72 heures après la validation de la commande.

La mention « expédié sous 7j » s'applique aux gros électroménagers, literie et ameublement disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.

Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande, sauf :

- Articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande.

Dray.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Dray
5 RUE FERNAND LEGER,
95220 PIERRELAYE

L'annulation ne sera prise en compte par Dray.fr que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Dray.fr.

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Dray.fr, en indiquant la référence de la commande.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Dray.fr, en indiquant la référence de la commande.

Les installateurs effectueront le branchement et la mise en service du gros électroménager sur les installations qui doivent être conformes aux normes requises (Raccordement électrique, raccordement aux arrivées d'eau, raccordement aux équipements existants).

Ce service n'est disponible que sur le gros électroménager (machines de lavage, réfrigérateurs, congélateurs, caves à vins, appareils de cuisson hors hottes, micro-ondes et mini fours) et pour une livraison à la même adresse que celle renseignée au moment de l'achat.

L'installation de produits de lavage est strictement réservée à un usage domestique et ne pourra être effectué qu'au domicile privé du client.

Les installateurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux de menuiserie, plomberie et électricité, les dimensions d'encastrement devront donc être vérifiées par le client avant la prise de rendez-vous. Les raccordements gaz ne seront effectués que sur vissogaz et électricité uniquement sur prise 16/32A existante.

6 – Conditions de retrait en magasin

Pour retirer la marchandise, la commande doit être intégralement payée et le Client ou son représentant doit présenter en caisse du magasin : le numéro de sa commande et une pièce d'identité du Client en cours de validité.

7 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues).

8 – Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai de 15 jour calendaire à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Dray.fr se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

Dray.fr recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

Dray.fr est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent cependant à la charge du consommateur.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

9 - Sécurisation

Le site Dray.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL. Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.

Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site Dray.fr.

A partir de la seconde transaction avec Dray.fr, le client pourra être amené à compléter uniquement son code cryptogramme dans un souci de sécurisation et de simplification de la transaction.

A ce dispositif sécurisé, Dray.fr a souhaité protéger le client, au-delà des législations en vigueur, en souscrivant à ses frais une assurance supplémentaire pour les paiements à distance via MONETIC.

10 – Satisfait ou remboursé

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition soit via l’onglet Contact ou dans nos différents magasins qui sont disponibles dans l’onglet Nos magasins ou par téléphone au +33 (0)1 34 65 97 07.

11 – Garantie

Garanties Légales

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, Dray.fr reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasions.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 217-15 du code de la consommation :

Art. L.217-4 du code de la consommation :

" Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Art. L.217-5 du code de la consommation :

" Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

 

Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Art. 1641 du code civil :

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

Garanties magasin et site web

Le petit-électroménager est garantie 1 an pièces et main d’œuvre par nos soins. Exemple : Micro-ondes, aspirateur, batteur, fer à repasser, grill pain, etc.

Le gros électroménager est garanti 2 ans pièces, main d’œuvre et déplacements par le conducteur.

Nous souscrivons une garantie totale de 2 ans pièces, main d’œuvre et déplacements par le conducteur chez les fabricants sur tous nos produits.

Possibilité de souscrire une garantie de 5 ans pièces, main d’œuvre et déplacements par le conducteur. (voir les conditions en magasin ou par téléphone)

11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Dray.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, Dray.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dray.fr.

12 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Dray.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Dray.fr est strictement interdite.

13 – L’intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14 – Preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dray.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

15 - Informations sur la société

Le présent site est la propriété de la Société LES3D. Société par actions simplifiées au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à 5 RUE FERNAND LEGER, 95220 PIERRELAYE, immatriculée au Registre du Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (4754Z) sous le numéro B 508 834 793.